Les parties signataires réunies ce jour en l'hôtel de ville de Nice.

• Considérant l'apport irremplaçable de toutes les cultures au patrimoine commun de l'humanité,
• Considérant que la richesse et la diversité des cultures régionales donnent au continent européen son extraordinaire potentiel d'innovation et de création par la confrontation des diversités locales,
• Considérant l'originalité de l'histoire et de la culture du Comté de Nice dans l'ensemble national,
• Considérant le caractère à la fois enraciné et ouvert de cette histoire et de cette culture,
• Considérant la nécessité de les développer, de les diffuser et de les promouvoir, non seulement aux fins de les conserver, mais aussi d'en perpétuer la fonction d'intégration géographique et sociale, singulièrement à l'égard des jeunes,
• Considérant enfin le développement du rôle économique des activités culturelles de tradition et de création,

s'engagent à oeuvrer ensemble pour la sauvegarde et l'expansion de l'identité et de la culture du Comté de Nice par les moyens suivants :

Les parties signataires s'engagent à apporter leurs aides au développement de :

1 - La recherche dans tous les domaines de la langue et la culture du Comté de Nice.

2 - L'enseignement des langues régionales du Comté dans tous les cycles d'apprentissage, soit :

– dans les écoles maternelles et primaires publiques et privées;
– dans les établissements du premier cycle secondaire publics et privés;
– dans les établissements du second cycle secondaire publics et privés;
– dans les filières de formation professionnelle;
– dans les trois cycles universitaires.

3 - La pratique du bilinguisme dans les organes de presse écrite, parlée et télévisée, la signalisation, la toponymie, et, d'une manière générale, tous les supports de communication où cette pratique est compatible avec les exigences de la loi.

Les parties signataires s'engagent à promouvoir les traditions régionales :

1 - Par le soutien aux associations partenaires des collectivités publiques dans l'affirmation de l'identité culturelle du Comté de Nice;

2 - Par le renforcement des liens de partenariat entre le haut Comté et sa capitale grâce à la coordination, la diffusion et la création des évènements culturels locaux ou généraux ayant trait à l'histoire, aux langues régionales, aux fêtes, aux arts, aux traditions populaires, et d'une manière générale, à l'identité du Comté de Nice.

Les parties signataires s'engagent à encourager la création :

1 - Par le soutien aux créateurs contemporains oeuvrant, dans l'esprit de l'identité culturelle du Comté de Nice, à sa promotion littéraire, picturale, musicale, et dans tout autre domaine.

2 - Par la valorisation de cette création à travers la mise en place de structures et de manifestations de diffusion de niveau national, puis européen.

Dans le cadre des règles émises par les institutions de l'Union Européenne, les parties signataires s'engagent à développer la coopération transfrontalière :

1 - Par la reconnaissance des parentés culturelles et historiques les plus propices à la préservation de l'histoire et de la culture du Comté de Nice, singulièrement avec les régions Piémont et Ligurie, et les Provinces de Coni et Impéria;

2 - Par la mise en place de manifestations, de publications, et d'initiatives culturelles communes inscrites dans une convention à élaborer et fondées sur le partage et le souci de la promotion des identités régionales de chacun.

Les parties signataires s'engagent à ce que le respect de la présente charte soit constaté :

1 - Par la création d'un groupe de travail chargé de vérifier l'état d'avancement des projets.

2 - Par la réunion annuelle des représentants des parties signataires, réunion qui aura pour objet d'élaborer de nouvelles propositions;

3 - Par la publication de la présente charte, des actes des Etats Généraux, des rapports du groupe de travail.

1 - Les parties signataires s'engagent à examiner toute demande d'adhésion aux principes de la présente charte;

2 - Les associations signataires s'engagent par une délibération en assemblée générale à ratifier la signature de leurs représentants;

3 - Les représentants des collectivités territoriales du Comté s'engagent à inscrire à l'ordre du jour de leurs Assemblées Délibérantes un débat sur l'adhésion à la présente charte.

Fait à Nice, le 7 juin 1997